Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères)

Le dernier alinéa de l'article 1 ^er du décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »