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Article 6 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2025 de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)

Article 6 AUTONOME (Décision du 27 octobre 2025 de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)


La présente décision abroge et remplace, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, la décision de la présidente de la Commission de régulation de l'énergie du 4 octobre 2024 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie.