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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports)


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.