Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »)


L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-La DNRFP est chargée de mettre en œuvre et coordonner la politique de formation professionnelle de la direction générale des douanes et droits indirects. A ce titre, elle assure, au bénéfice des agents de la direction générale, les missions suivantes :


«-direction et coordination des opérations de recrutement qui lui sont confiées, sans préjudice des modalités ministérielles d'organisation des concours, et préparations associées ;
«-coordination de la formation professionnelle initiale et continue conformément aux orientations du plan national de formation et de développement des compétences et en concertation avec la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
«-actions de formation, initiale et continue, qui lui sont confiées ;
«-coordination des services de formation professionnelle des services déconcentrés.


« La DNRFP assure également :


«-la formation pour des organismes avec lesquels la direction générale des douanes et droits indirects a conclu une convention ;
«-des actions de formation ou de préparation à des concours au profit d'autres agents publics et de personnes n'ayant pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, notamment pour assurer la diversité des recrutements et favoriser l'égalité des chances ;
«-des missions de production pédagogique ou documentaire ;
«-des actions de coopération internationale. »