Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2026)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2026)
Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2026 est fixé à :
- 750 pour l'échelon bronze ; - 75 pour l'échelon argent.