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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2026)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2026)


Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2026 est fixé à :


- 750 pour l'échelon bronze ;
- 75 pour l'échelon argent.