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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer)


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre des outre-mer a autorité sur la direction générale des outre-mer et, conjointement avec le ministre de l'intérieur, sur le secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Il dispose, en tant que de besoin, des services des autres administrations centrales qui concourent à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques relevant de ses attributions.