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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant changement du codage et modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations aux titres I et II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)


Dans l'arrêté du 26 juin 2025 susvisé, à toutes ses occurrences, la date : « 15 juillet 2026 » est remplacée par la date : « 1er novembre 2026 ».