Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Au deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, après les mots : « pour une durée de quatre ans », sont insérés les mots : « renouvelable une fois ».