Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

A l'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, le nombre : « 19 » est remplacé par le nombre : « 21 ».