Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 relatif à l'organisation de la direction nationale de la santé et de la sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole)
L'arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé au travail en agriculture (NOR : AGRS1238438A) est abrogé.