Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)

Le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2025-498 susvisé est abrogé.