Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1008 du 28 octobre 2025 modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)

L'article D. 314-15 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au 3°, les mots : « 500 kilowatts » sont remplacés par les mots : « 100 kilowatts lorsqu'elles sont implantées sur le territoire métropolitain continental et 500 kilowatts lorsqu'elles sont implantées sur les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental ; »
2° Le 4° est supprimé.