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Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2025-2026)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 fixant les taux de promotion prévus à l'article 25 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement au titre des années 2025-2026)


ANNEXE


AVANCEMENT DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLE

2025

2026

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieurs et des experts de haut niveau

14 %

14 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

8 %

8 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application

12 %

12 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution

28 %

28 %