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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)


L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux dernières lignes du tableau figurant au I sont supprimées ;
2° Le tableau figurant au II est complété par les deux lignes suivantes :
«


5 e échelon

2 e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4 e échelon

1 er échelon

1/3 de l'ancienneté acquise


».