L'article 11 du même décret est ainsi modifié :
1° Les deux dernières lignes du tableau figurant au I sont supprimées ;
2° Le tableau figurant au II est complété par les deux lignes suivantes :
«
|
5 e échelon |
2 e échelon |
2/3 de l'ancienneté acquise |
|
4 e échelon |
1 er échelon |
1/3 de l'ancienneté acquise |
».