Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints)

Dans le tableau figurant à l'article 9 du même décret :
1° Les trois dernières lignes relatives au grade de lieutenant de port de première classe sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° Les deux lignes relatives au grade de lieutenant de port de seconde classe :
«

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

».