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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)


A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les officiers de port sur emploi fonctionnel de capitaines de port en chef suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :


Situation ancienne

Situation nouvelle de reclassement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Capitaine de port en chef

Capitaine de port en chef

5e échelon

5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise