L'article 19 du même décret est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant au I :
a) Les cinq dernières lignes relatives au grade de capitaine de port hors classe sont remplacées par les cinq lignes suivantes :
«
|
5 e échelon |
2 ans |
|
4 e échelon |
2 ans |
|
3 e échelon |
1 an et 6 mois |
|
2 e échelon |
1 an et 6 mois |
|
1 er échelon |
1 an et 6 mois |
» ;
b) Les trois lignes relatives au grade de capitaine de port de seconde classe :
«
|
4 e échelon |
3 ans |
|
3 e échelon |
3 ans |
|
2 e échelon |
3 ans |
»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«
|
4 e échelon |
2 ans |
|
3 e échelon |
2 ans |
|
2 e échelon |
2 ans |
» ;
2° Le second alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1 er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre maximum des promotions dans l'échelon spécial du grade de capitaine de port hors classe est fixé par arrêté du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »