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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)


Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1. - Outre les missions définies à l'article 1er, les officiers de port peuvent participer, au sein d'organismes français ainsi que d'instances internationales, notamment européennes, à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière portuaire, en particulier, celles relatives :
« 1° A la sûreté et à la sécurité des activités portuaires ;
« 2° A la préservation de l'environnement sur le domaine public portuaire et les zones de mouillage attenantes ;
« 3° A l'enseignement et à la formation dans le domaine portuaire ;
« 4° A l'exploitation et au développement économique des ports. »