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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)


L'article 1 er du décret du 26 février 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils garantissent le bon fonctionnement du port en assurant la sécurité, en contribuant à la sûreté et en régulant l'activité des navires sur le plan d'eau. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « placée sous l'autorité » sont remplacés par les mots : «, de services déconcentrés de l'Etat ou d'établissements publics, placés sous l'autorité ou la tutelle » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d'encadrement, de contrôle, d'inspection, d'étude, d'expertise. »