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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307))


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307) est abrogé.