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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)


Le premier alinéa de l'article R. 4132-0-2 du code de la défense est ainsi modifié :
1° Les mots : « avec le bénéfice » sont remplacés par les mots : « et classés en tenant compte » ;
2° Après les mots : « d'ancienneté d'échelon » sont ajoutés les mots : « ainsi que, le cas échéant, des titres de qualification professionnelle ».