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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)


I.-Au 5° de l'article 11 du décret du 5 novembre 1976 susvisé, au 5° de l'article 13 du décret du 4 janvier 1977 susvisé, au 4° de l'article 31 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, à l'article 12 du décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 susvisé, au 4° de l'article 30 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 susvisé, au 5° de l'article 25 du décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé, au 5° de l'article 21 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, au 6° de l'article 28 du décret du 5 septembre 2012 susvisé, au 6° de l'article 27 du décret du 28 décembre 2012 susvisé, au 5° de l'article 20 du décret du 5 décembre 2014 susvisé et au 5° de l'article 22 du décret du 15 mars 2019 susvisé, les mots : « deux ans et six mois » sont remplacés par les mots : « deux ans ».
II.-Au 4° de l'article 29 du décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 susvisé, les mots : « deux ans et six mois » sont remplacés par les mots : « deux ».