Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées)


Le décret du 26 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er, les mots : « aux praticiens des armées, » sont supprimés ;
2° Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité est versée du fait de l'accomplissement sur place, dans les conditions mentionnées à l'article 1 er, d'un service de permanence de douze, huit ou quatre heures consécutives, assuré :


«-du lundi au vendredi, entre 20 heures et le lendemain 8 heures ;
«-entre le vendredi soir 20 heures et le lundi matin 8 heures ;
«-entre la veille d'un jour férié 20 heures et le lendemain d'un jour férié 8 heures. » ;


3° A l'article 3, après les mots : « en fonction du grade », sont insérés les mots : « et de la durée du service de permanence médico-technique ».