Article 10 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2025/27 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026)

Evolution des redevances.
Ces taux de redevances seront tous indexés à l'inflation selon les mêmes modalités de révision que celles des planchers et plafonds fixées pour chacune des redevances, arrêtées par la loi de finances ou tout autre texte applicable.