Article 9 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2025/27 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse portant à l'actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12e programme d'intervention (2025-2030) à compter de l'année d'activité 2026)

Redevance pour protection du milieu aquatique.
Les tarifs de la redevance pour protection du milieu aquatique perçue auprès des personnes qui se livrent à l'exercice de la pêche au sein d'une structure mentionnée à l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement sont les suivants pour les années 2025 à 2030 incluses :

- 8,80 € par personne majeure qui se livre à l'exercice de la pêche pendant une année ;
- 3,80 € par personne qui se livre à l'exercice de la pêche pendant sept jours consécutifs ;
- 1,00 € par personne qui se livre à l'exercice de la pêche à la journée ;
- 20,00 € de supplément sont perçus par personne qui se livre à l'exercice de la pêche de l'alevin d'anguille, du saumon et de la truite de mer.