Article 2 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 25-A-032 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur l'actualisation des taux de redevances pour l'année 2026 en lien avec la prise en compte de l'inflation)
Application.
La présente délibération est exécutoire, un jour franc après sa publication au Journal officiel de la République française et au plus tôt au 1er janvier qui suit sa publication.