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Article AUTONOME (Décision n° 2025-683 du 24 septembre 2025 autorisant l'association La radio du Marais Poitevin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pigouille Radio dans la zone de Niort)

Article AUTONOME (Décision n° 2025-683 du 24 septembre 2025 autorisant l'association La radio du Marais Poitevin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pigouille Radio dans la zone de Niort)


ANNEXE B


Les modifications apportées au document intitulé « Services et profil de signalisation pour la diffusion de la radio numérique de terre » sont soumises à l'approbation de l'Autorité, après examen de la commission technique des experts du numérique, puis sont publiées sur le site de l'Autorité. L'Autorité précise la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. Ces modifications s'imposent au titulaire de l'autorisation.