Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-683 du 24 septembre 2025 autorisant l'association La radio du Marais Poitevin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pigouille Radio dans la zone de Niort)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.