Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-682 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Océane communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Niort)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.