Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bourges étendu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-639 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bourges étendu)


La SAS Harmony est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody conformément à la convention susvisée.