Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2030 :
« Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;
« Paris-Samana (République dominicaine). »