Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Nanterre (92000))

Le préfet des Hauts-de-Seine et la rectrice de la région académique Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.