Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 septembre 2025 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au pôle régional de l'immobilier de l'Etat d'un terrain situé sur la commune de Nanterre (92000))
La rectrice de la région académique Ile-de-France est autorisée à remettre la parcelle mentionnée à l'article 1er au pôle régional de l'immobilier de l'Etat.