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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires)


Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un journal qui tient lieu du registre mentionné à l'article L. 2364-2 du code de la défense. Ce dernier comprend la finalité poursuivie, l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, la durée des enregistrements, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données, y compris, le cas échéant, au moyen d'un dispositif de renvoi en temps réel. Ces informations sont conservées pendant une durée minimale d'un an et dans la limite de trois ans.