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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires)


Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 2 sont conservées pour une durée maximale de trente jours à compter de la fin du déploiement du dispositif, à l'exception de celles conservées dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.