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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs)


La directrice générale de l'Autorité nationale des jeux est chargée de l'exécution de la présente décision.