Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat))

M. Mattias GUYOMAR, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, à compter du 30 mai 2025 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de président.