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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 octobre 2025 fixant pour l'année 2025 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées)


Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.