Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels)

Après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-les agents diplomatiques et consulaires chargés du recueil des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité ; ».