Taux de redevance pour prélèvement sur la ressource en eau zone E - Camargue.
Les taux de la redevance sur la ressource en eau, prévu au IV de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement, en euros par mètre cube, sont fixés en centimes d'euros par mètre cube d'eau prélevée pour l'ensemble de la circonscription administrative de l'agence de l'eau, aux valeurs suivantes pour les années 2026 à 2030 :
|
Usage |
Zone |
Minimum 2026 |
Maximum (2026) actualisation prévisionnelle |
Taux 2026 |
Taux 2027 |
Taux 2028 |
Taux 2029 |
Taux 2030 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Irrigation gravitaire |
E |
0 |
0,7129 |
0,10 |
0,10 |
0,10 |
0,10 |
0,10 |