Article 2 AUTONOME (Avis relatif à la délibération n° 2025-21 de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030)

Application.
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur la totalité de la circonscription de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à compter du 1^er janvier 2026.