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Article AUTONOME (Commissions et organes de contrôle)

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles	M. Jean-Claude Raux
Affaires économiques	M. Jean-Hugues Ratenon
	M. David Taupiac
Affaires sociales	M. Manuel Bompard
	M. Maxime Laisney
	M. Sébastien Peytavie
Défense	Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
	M. Emmanuel Fernandes
Développement durable	M. Olivier Serva

NOMINATIONS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a désigné :
Affaires économiques	M. Maxime Laisney
Affaires sociales	Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
	M. Emmanuel Fernandes
Défense	M. Manuel Bompard
	M. Jean-Hugues Ratenon
Le groupe Écologiste et Social a désigné :
Affaires culturelles	M. Sébastien Peytavie
Affaires sociales	M. Jean-Claude Raux
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires économiques	M. Olivier Serva
Développement durable	M. David Taupiac

2. Réunions
Lundi 27 octobre 2025

Commission des affaires économiques,
A 17 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (1) (M. Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 23 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.

- examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. Guillaume Lepers, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

- examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d'une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

Commission du développement durable,
A 16 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » (aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » (Recherche) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. David Taupiac, rapporteur pour avis).

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois,
A 18 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis).

A 21 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis).

Mardi 28 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 - seconde partie) :
- audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;

- examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Alexandre Portier, rapporteur pour avis) ;
- recherche (M. Hendrik Davi, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition de M. Philippe Aghion, économiste, lauréat du prix Nobel d'économie 2025, sur la croissance, l'innovation et l'industrie.

A 19 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (M. Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907, sous réserve du dépôt d'une lettre rectificative) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

Commission du développement durable,
A 16 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
- Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
- Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Transports terrestres et fluviaux (M. Bérenger Cernon, rapporteur pour avis) ;
- Affaires maritimes (M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis) ;
- Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. Jean-Victor Castor, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 18 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller, rapporteure pour avis).

A 21 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes,
A 16 h 15 (Salle 6549 - Palais Bourbon, 2^e étage) :

- désignation du bureau de la commission spéciale ;
- échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste,
A 16 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Sabrina Deliry et M. Emmanuel Razavi.

A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, à huis clos, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

A 18 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l'islam de France (FIF).

Mercredi 29 octobre 2025

Comité d'évaluation et de contrôle,
A 14 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan, sur les politiques de santé environnementale.

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

A 14 h 45 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1988) (M. Thierry Tesson, rapporteur).

A 15 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906 - seconde partie) :
- audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture ;

- examen pour avis des crédits de la mission Culture :
- création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Erwan Balanant, rapporteur pour avis) ;
- patrimoines (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur pour avis).
- examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles (M. Philippe Ballard, rapporteur pour avis) ;
- examen pour avis des crédits du compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public (M. Aymeric Caron, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 25 octobre 2025, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet
A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

- nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire (n° 1109) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise (n° 1615) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, signée à Genève le 12 juin 2024 (n° 1664) ;

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

- examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis) ;
- diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État ;

- examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

- reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n° 1108) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues ;
- nomination de rapporteurs sur : la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) ; la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

A 15 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 sur :
- la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (M. Laurent Jacobelli, rapporteur pour avis) ;
- la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Isabelle Rauch, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Isabelle Santiago, rapporteure pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Frank Giletti, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - Dissuasion (M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis) ;
- la mission « Sécurités » : Gendarmerie nationale (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis).

A 15 h 30 (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

- discussion générale, ouverte à la presse, et vote sur les crédits des missions « Sécurités » « Défense » et « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
- Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
- Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
- Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

A 15 heures (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (3) :
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
- Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
- Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
- Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

A 21 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Paysages, eau et biodiversité (Mme Julie Ozenne, rapporteure pour avis) ;
- Politiques de développement durable (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis) ;
- Protection de l'environnement et prévention des risques (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis) ;
- Transition énergétique (M. Pierre Meurin, rapporteur pour avis).

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) (M. Matthias Renault, rapporteur) ;
- examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Jean-Didier Berger, rapporteur pour avis).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Romain Baubry, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1987) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure).

A 15 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- suite de l'ordre du jour du matin ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis).

A 21 heures (6^e Bureau - Palais Bourbon, 1^er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, à huis clos, de M. Hugues Bricq, Directeur du renseignement (DRPP) à la préfecture de police de Paris.

A 18 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European University Institute de Florence (Italie).

Jeudi 30 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

Commission des affaires économiques,
A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (n° 1985) (amendements, art. 88).

Commission des affaires européennes,
A 9 heures (Sénat - Salle Clémenceau - 15 ter, rue de Vaugirard) :

- audition, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat, de Mme Marta Kos, commissaire européenne à l'élargissement.

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste,
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur au CERI.

Mission d'information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Gilbert Cette, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), et M. Nathanaël Grave, sous-directeur chargé de la prospective au sein de la direction Statistiques, prospective & recherche de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).

A 14 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mmes Sarah Legrain et Delphine Lingemann, députées, auteures du rapport sur les politiques d'accompagnement à la parentalité.

A 15 heures (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Élise de La Rochebrochard, directrice de recherche à l'Institut nationale d'études démographiques (INED).

Vendredi 31 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

A 14 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

A 21 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1^er étage) :

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du mercredi 29 octobre.

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2^e sous-sol) :

- audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

3. Membres présents ou excusés

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 10 heures
Présents. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Laure Miller, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. François Jolivet, M. Stéphane Peu
Assistait également à la réunion. - M. Olivier Serva
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9 heures
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 11 heures
Présents. - M. Christophe Blanchet, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Sophie Errante, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Julien Limongi, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, Mme Anna Pic, Mme Isabelle Santiago, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. - Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Christophe Bex, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, Mme Cyrielle Chatelain, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Moerani Frébault, M. Thomas Gassilloud, Mme Emmanuelle Hoffman, Mme Alexandra Martin, Mme Marie Récalde, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Catherine Rimbert, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 10 heures
Présents. - M. Gabriel Amard, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. - M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Denis Fégné, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Raphaël Schellenberger, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylvie Bonnet, M. Didier Le Gac
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du vendredi 24 octobre 2025 à 14 h 30
Présents. - Mme Christine Arrighi, M. Éric Coquerel, M. Philippe Juvin, M. Charles Sitzenstuhl
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. - M. David Magnier, M. Sébastien Saint-Pasteur
Réunion du jeudi 23 octobre 2025 à 11 h 30
Présents. - M. David Magnier, M. Sébastien Saint-Pasteur