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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Lyon)


A défaut d'accord sur les termes de la convention entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SARL Virage Métropole au plus tard le 26 avril 2026, l'autorisation correspondante ne pourra pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.