Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants)

L'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est abrogé à compter du 1^er janvier 2026.