Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Jeudi 23 octobre 2025
Commission des affaires sociales à 10 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 9 h 15 (Salle de la commission)
1° Contrôle budgétaire - communication de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement ;
2° Contrôle budgétaire - communication de M. Christopher Szczurek, rapporteur spécial, sur l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 21 octobre 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Frédéric Buval, Alain Cadec, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
1re séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
2e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Michel Bonnus, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Marc Boyer, Patrick Chaize, Laurent Duplomb, Annick Jacquemet.
Assistaient en outre à la séance : Pierre Médevielle (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sophie Primas (Aucune).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 21 octobre 2025
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Jean-Pierre Grand, André Guiol, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Didier Marie, Pierre Médevielle, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
3e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Valérie Boyer, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, André Guiol, Patrice Joly, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Raymonde Poncet Monge, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Olivier Jacquin, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote : Catherine Belrhiti, Alexandra Borchio Fontimp, Karine Daniel, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Michel Laugier, Michel Savin.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2e séance du mardi 21 octobre 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, David Margueritte, Michel Masset, Marie Mercier, Salama Ramia, Francis Szpiner, Louis Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Francis Szpiner.
Séance du mercredi 22 octobre 2025
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, Hervé Reynaud, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Marc Séné, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, Hussein Bourgi, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Isabelle Florennes.
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires économiques
Au cours de sa séance du 21 octobre 2025, la commission des affaires économiques a désigné M. Vincent Louault vice-président en remplacement de M. Pierre Médevielle.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires sociales
La commission des affaires sociales a désigné, lors de sa réunion du mercredi 22 octobre 2025, les rapporteurs suivants :
Mme Frédérique Puissat et M. Olivier Henno sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné, lors de sa réunion du 22 octobre 2025, le rapporteur suivant :
M. Alain DUFFOURG sur projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (pour avis) ;
La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a désigné, lors de sa réunion du mercredi 22 octobre 2025, les rapporteurs pour avis suivants sur le projet de loi de finances pour 2026 :
Sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » :
M. Louis Jean de NICOLAŸ pour les politiques des territoires
M. Sébastien FAGNEN pour l'aménagement numérique du territoire.
Sur les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » :
M. Fabien GENET pour la coordination du travail gouvernemental en matière de transition énergétique et de climat.
Sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
M. Jean Marc DELIA pour les transports ferroviaires, fluviaux et maritimes
M. Stéphane DEMILLY pour les transports aériens
M. Hervé GILLÉ pour les transports routiers
M. Pascal MARTIN pour la prévention des risques
M. Guillaume CHEVROLLIER pour le paysage, l'eau et la biodiversité et l'expertise en matière de développement durable et météorologie
M. Fabien GENET pour la transition énergétique et le climat
MM. Sébastien FAGNEN et Louis Jean de NICOLAŸ pour la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable.
Sur les crédits des missions « Économie » et « Transformation et fonction publiques » :
M. Sébastien FAGNEN pour l'aménagement numérique du territoire.
Sur les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » :
M. Jean Marc DELIA pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État.
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » :
M. Pascal MARTIN pour la prévention des risques
M. Louis Jean de NICOLAŸ pour la politique des territoires
Sur les crédits des missions « Investir pour la France de 2030 » et « Recherche et enseignement supérieur », ainsi que sur la première partie ou les articles non rattachés de la seconde partie qui contiendraient des dispositions sur lesquels la commission serait compétente :
MM. Guillaume CHEVROLLIER, Jean Marc DELIA, Stéphane DEMILLY, Sébastien FAGNEN, Fabien GENET, Hervé GILLÉ, Pascal MARTIN et Louis Jean de NICOLAŸ.
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 22 octobre 2025, les rapporteurs suivants dans le cadre du projet de loi de finances 2026 :
M. Claude KERN : Diplomatie culturelle et d'influence
Mme Sabine DREXLER : Patrimoines
Mme Karine DANIEL : Création et à la transmission des savoirs et à la démocratisation de la culture
M. Jacques GROSPERRIN : Enseignement scolaire
M. Bernard FIALAIRE : Enseignement technique agricole
M. Cédric VIAL : Audiovisuel public
M. Michel LAUGIER : Presse
M. Jérémy BACCHI : Cinéma
M. François PATRIAT : Livre et industries culturelles
Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP : Recherche
M. Stéphane PIEDNOIR : Enseignement supérieur
M. Jean-Jacques LOZACH : Sport
M. Yan CHANTREL : Jeunesse et à la vie associative
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des finances
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 : Lundi 27 octobre à 12 heures.
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles : Lundi 27 octobre à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Jeudi 23 octobre 2025
Commission des affaires européennes à 9 heures (Salle A120 - 1er étage Est)
1° Compte rendu de la réunion du Bureau ;
2° Désignation de rapporteurs ;
3° Simplification de la politique agricole commune : communication de Mme Pascale Gruny sur les négociations relatives à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/2115 en ce qui concerne le système de conditionnalité, les types d'intervention sous la forme de paiements directs, les types d'intervention dans certains secteurs et dans le cadre du développement rural et les rapports annuels de performance, ainsi que le règlement (UE) 2021/2116 en ce qui concerne la gouvernance des données et de l'interopérabilité, la suspension des paiements liée à l'apurement annuel des performances et les contrôles et les sanctions - COM(2025) 236 final ;
4° Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne le programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école (« programme de l'UE à destination des écoles »), les interventions sectorielles, la création d'un secteur des protéagineux, les exigences applicables au chanvre, la possibilité d'instaurer des normes de commercialisation applicables au fromage, aux protéagineux et à la viande, l'application de droits à l'importation additionnels, les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d'urgence et de crise grave, et les garanties - COM(2025) 553 final (Mme Pascale Gruny, rapporteur) ;
5° Questions diverses.