Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 22 octobre 2025
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de M. Éric Ciotti, une proposition de résolution européenne appelant à accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l'euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l'investissement dans les crypto-actifs, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1984, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de M. Matthias Tavel et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d'arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria.
Cette proposition de résolution, n° 1992, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de Mme Marietta Karamanli, rapporteure de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier, déposée en application de l'article 151-2 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 1995, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83-1 du règlement.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de Mme Hélène Laporte, un rapport, n° 1985, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Hélène Laporte et plusieurs de ses collègues visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (1837). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de M. Bruno Clavet, un rapport, n° 1986, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de Mme Sylvie Josserand, un rapport, n° 1987, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et plusieurs de ses collègues visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (1839).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de M. Thierry Tesson, un rapport, n° 1988, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037). :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de M. Thierry Frappé, un rapport, n° 1989, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de M. Matthias Renault, un rapport, n° 1991, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851).
Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de M. Peio Dufau, un rapport, n° 1993, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 151-5 du règlement.
Dépôt d'un rapport d'information
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, de Mme Marietta Karamanli, un rapport d'information, n° 1994, déposé par la commission des affaires européennes sur le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation.
Dépôt d'un avis
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 22 octobre 2025, un avis, n° 1990, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). :
de M. Michel Herbillon, Tome I : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires ;
de M. Frédéric Petit, Tome II : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie ;
de M. Guillaume Bigot, Tome III : Aide publique au développement ;
de M. Jean-Paul Lecoq, Tome IV : Défense ;
de Mme Sabrina Sebaihi, Tome V : Écologie, développement et mobilité durables ;
de M. Jean-François Portarrieu, Tome VI : Économie : Commerce extérieur et diplomatie économique ;
de Mme Brigitte Klinkert, Tome VII : Immigration, asile et intégration ;
de M. Alain David, Tome VIII : Avances à l'audiovisuel public ;
de M. Arnaud Le Gall, Tome IX : Prélèvement européen.
Distribution de documents en date du jeudi 23 octobre 2025
Rapport
N° 1982. - Rapport de Mme Marie-Charlotte Garin au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles. Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.
Rapports d'information
N° 1888. - Rapport d'information de M. Charles de Courson déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales.
N° 1963. - Rapport d'information de M. Charles Rodwell déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus en matière de circulation, de séjour, de santé et d'emploi : l'exemple de l'Algérie.
N° 1965. - Rapport d'information de MM. Ugo Bernalicis et Thomas Cazenave déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale.