Article 3 AUTONOME (Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David))
Article 3 AUTONOME (Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David))
M. David FERSZTAND est également tenu au remboursement prévu par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé pour non accomplissement de son engagement de servir.