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Article 3 AUTONOME (Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David))

Article 3 AUTONOME (Décret du 16 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - M. FERSZTAND (David))


M. David FERSZTAND est également tenu au remboursement prévu par l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé pour non accomplissement de son engagement de servir.