Article 1 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. GUSTIN (Philippe))
Article 1 AUTONOME (Décret du 22 octobre 2025 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire (Cour des comptes) - M. GUSTIN (Philippe))
Il est mis fin aux fonctions, à compter du 10 septembre 2025, de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Philippe GUSTIN.