Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027)
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.