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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes)


Les engrais organiques conformes à la norme NF U42-001-2 (2020) peuvent continuer à être mis sur le marché pendant une période de douze mois à compter de la date d'application du présent arrêté. Ces produits stockés chez l'utilisateur final pourront être utilisés jusqu'à épuisement.